L’auto-entrepreneur : un prestataire externe à la carte
Engager un auto-entrepreneur pour des prestations de service à la personne ne change pas grand-chose par rapport à l’emploi d’un salarié déclaré à condition de vérifier que l’intervenant est agréé pour pouvoir vous faire bénéficier des 50% de déductions fiscales.
Mais, gros avantages dans certains cas, cela vous permet d’avoir des factures avec un numéro de Siret.
Faire appel à un auto-entrepreneur vous offre quelques avantages :
- Les démarches à faire sont très simples
- Vous ne déboursez pas de charges sociales et fiscales
- Vous pouvez employer un auto-entrepreneur pour une mission ponctuelle
- Il n’y a pas de contrat de travail à établir
- Vous ne payez que lorsque le résultat est atteint
ATTENTION :
- Aucune relation de subordination ne doit exister entre le donneur d’ordre et l’auto-entrepreneur, sous peine d’une requalification de la mission en contrat de travail.
Auto-entrepreneurs, des modifications ont été apportées à votre régime ! Plusieurs évolutions sont à noter :
- Les auto-entrepreneurs sont désormais exonérés de la CFE (contribution foncière des entreprises) pendant leurs trois premières années d’activité. En revanche, ils seront soumis dès 2011 à la CFP (contribution à la formation professionnelle). Celle-ci représentera 0,2% du chiffre d’affaires annuel pour les auto-entrepreneurs exerçant en tant que prestataires de services. Le versement de cette contribution permettrait aux auto-entrepreneurs de bénéficier d’un droit à la formation professionnelle.
- Le seuil d’éligibilité au statut d’auto-entrepreneur sera désormais d’autant plus bas que l’auto-entrepreneur lance son projet tard dans l’année. En effet, l’évaluation des seuils est maintenant soumise à la règle du prorata temporis, le seuil de base s’élevant pour les activités de services à 32600€.
- Il est désormais obligatoire que chaque auto-entrepreneur réalise une déclaration mensuelle ou au moins trimestrielle de ses revenus d’activité, et ce même s’il réalise un chiffre d’affaires nul. En outre, la durée maximale durant laquelle un travailleur indépendant ayant opté pour le statut d’auto-entrepreneur peut réaliser un chiffre d’affaires nul tout en continuant à bénéficier des avantages de ce statut à été réduite à 24 mois ou 8 trimestres civils consécutifs.
